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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.club-dreamservices.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Société DREAMSERVICES – SARL – 280 CHAUSSEE FERNAND FOREST 59200 TOURCOING
Responsable publication : Tiphanie LOUIS – tl.dreamservices@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
L’utilisation du site www.club-dreamservices.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.club-dreamservices.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL Dreamservices qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
www.club-dreamservices.com est mis à jour régulièrement par Tiphanie Louis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.club-dreamservices.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Société Dreamservices s’efforce de fournir sur le site www.club-dreamservices.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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7.1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Dreamservices porte une grande importance à la protection des données personnelles de nos adhérents et ayants droit dont les données sont traitées ; c’est pourquoi nous veillons au respect des règles et règlementations en vigueur relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Conformément à ces nouvelles dispositions, Dreamservices a ajusté sa politique de protection des données à caractère personnel pour vous fournir plus d’informations sur les données récoltées, l’utilisation et le traitement de ces données, leur durée de conservation ainsi que vos droits.
7.2 LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTIONS
Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes, de manière directe ou de manière automatique.
1/ Les données que vous nous transmettez directement, notamment :
Lorsque vous vous inscrivez sur notre site en remplissant différents formulaires
(inscription à la newsletter, ….).
- Lorsque vous faites une commande sur notre site internet.
- Lorsque vous réservez un voyage.
- Lorsque vous adhérez.
- Lorsque vous participez à un jeu concours.
- Lorsque vous communiquez avec nous par le biais de correspondances.
Ces informations peuvent par exemple contenir :
- Vos noms et prénoms.
- Adresse.
- Adresse email.
- Numéro de téléphone.
- Date ou année de naissance.
- Employeur ou structure de rattachement (association, amicale…).
- Historique de commandes.
- Copie de justificatifs (entête de fiche de paye, attestation CAF, attestation MDPH,
attestation Pôle Emploi, avis d’imposition…) justifiant de votre situation pour
l’adhésion.
- Copie du passeport ou de la carte d’identité pour l’inscription aux voyages.
Ces données à caractère personnel sont obligatoires pour réaliser vos achats ou vous fournir
le service demandé. Si vous refusez de nous transmettre ces données personnelles, nous ne
serons pas en mesure de vous fournir vos achats ou le service demandé.
2/ Les données que nous collectons automatiquement :
Lors de votre navigation sur notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter, toujours dans le respect de la législation en vigueur :
- Votre adresse IP et votre localisation approximative.
- Votre navigation : fréquence de visites.
Ces informations sont recueillies afin de pouvoir suivre l’ordinateur utilisé en cas d’abus ou d’action illicite en lien avec des visites ou utilisations du site internet, mais aussi afin d’effectuer des statistiques.
7.3 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : DREAMSERVICES. https://www.club-dreamservices.com/ est représenté par Achour HAMRI, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.club- dreamservices.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un
registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.club-dreamservices.com/ traite des Données Personnelles, https://www.club-dreamservices.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.club-dreamservices.com/ les traite.
Dreamservices a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller au respect du RGPD et des droits des utilisateurs.
Nom : Hamri Melissa
Email : administration@dreamservices.club
Adresse postale : 64 avenue Alfred Lefrançois, 59200 Tourcoing
Les utilisateurs peuvent contacter le DPO pour toute question relative à la protection des
données personnelles ou pour exercer leurs droits.
7.4 À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES :
Nous collectons et traitons vos données personnelles en vue de :
- Permettre votre adhésion.
- Traiter vos achats et commandes.
- Vous adresser les bulletins d’informations (newsletters).
- Effectuer des statistiques.
- Gérer notre site et optimiser nos services et outils.
- Réserver votre voyage et vos billets d’avion.
- Permettre la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique
- Améliorer la navigation sur le Site
Nous ne vendons pas et ne partageons pas vos données à des annonceurs extérieurs à Dreamservices.
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être communiquées à des sous-traitants au sens du RGPD qui agissent en exécution de contrats que nous avons conclus avec eux.
Dreamservices a recours à des sociétés externes pour gérer l’exploitation technique des solutions de gestion, plateforme e-commerce et de ses services notamment l’hébergement et la sécurité. Ces sociétés peuvent être considérées comme des sous-traitants au sens du RGPD.
7.5 LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées.
C’est pourquoi il existe des délais de conservation variables :
- Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière adhésion ou du dernier contact initié.
- Les données qui nous sont transmises de manière directe telles que détaillées au point 1 sont conservées pendant la durée nécessaire du traitement.
- Les copies des pièces d’identité pour l’inscription à un voyage sont conservées jusqu’à la réalisation du voyage et du retour des voyageurs inscrits.
- Les justificatifs de situation pour l’adhésion tels que l’entête de bulletin de salaire, l’attestation Pôle Emploi, CAF, MDPH, carte professionnelle… sont conservées les années de l’adhésion.
7.6 ACCÈS AUX DONNÉES PAR LES COLLABORATEURS DE DREAMSERVICES
Les collaborateurs sont amenés à traiter vos données à caractère personnel.
Les conditions de traitement sont encadrées et chaque collaborateur est sensibilisé régulièrement à la manipulation de vos données personnelles.
Des solutions d’échanges de données sont mises en place au travers de plateformes sécurisées évitant des échanges de données sensibles par courriel et permettant de supprimer de manière sûre et efficace les traces des échanges sur différents supports.
7.7 ACCÈS AUX DONNÉES PAR LES STRUCTURES ADHÉRENTES À DREAMSERVICES
Les structures adhérentes à Dreamservices sont amenées à accéder à leur demande à une partie seulement de vos données à caractère personnel détenues par Dreamservices, à savoir vos noms, prénoms, N° d’adhérent, solde des subventions éventuellement attribuées et tout élément comptable incombant à la gestion de la structure et ce dans le seul but pour les structures de gérer leurs ayants droit.
Il appartient à chaque structure adhérente de mettre en place sa politique de protection de vos données personnelles.
7.8 NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES
https://www.club-dreamservices.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.club-dreamservices.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.club-dreamservices.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.club-dreamservices.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.club-dreamservices.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.club-dreamservices.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.club-dreamservices.com/ sont principalement les agents de notre service client.
7.9 NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.club-dreamservices.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.club-dreamservices.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.club-dreamservices.com/ .
7.10 POLITIQUE D’AUTHENTIFICATION
Nous vous incitons fortement à modifier les mots de passe de vos accès tous les 6 mois et à chaque fois que vous suspectez une utilisation frauduleuse.
Un mot de passe avec sécurité forte (caractères alphabétiques, numériques et symboles) est fortement conseillé.
Nous sommes conscients que de telles mesures sont contraignantes, mais il en va de la sécurité de vos propres données.
7.11 SECURITE
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.club-dreamservices.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.club-dreamservices.com/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
7.12 EXERCICE DES DROITS
1/ Rectification et suppression des données
Les données personnelles traitées via les plateformes e-commerce peuvent être consultées, modifiées ou supprimées directement par l’utilisateur dans la rubrique « mon compte » et « mes informations personnelles ».
Vous pouvez également nous adresser un email à l’adresse suivante en justifiant de votre identité à :
webmaster@dreamservices.club
En supprimant ou faisant supprimer vos données personnelles indispensables au traitement du service demandé, vous vous exposez à une limitation voire à une annulation des droits dont vous disposez.
2/ Opposition et limitation du traitement des données
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles et un droit de limitation de traitement dans les limites et conditions prévues au RGPD.
Les données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement que vous pouvez nous retirer à tout moment. Ce retrait n’affectera pas le caractère licite du traitement des données intervenu avant le retrait de ce consentement.
Votre consentement peut être retiré en adressant un courrier ou un email à l’adresse suivante : webmaster@dreamservices.club en justifiant de votre identité. Le retrait sera effectif sous huitaine, l’accusé de réception faisant foi.
3/ En résumé : vos données et vos droits
Vous disposez des droits relatifs à la rectification, la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données.
QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS :
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter par email
webmaster@dreamservices.club ou en adressant un courrier à :
Dreamservices
64 avenue Alfred Lefrançois
59200 Tourcoing
Le site www.club-dreamservices.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société Dreamservices. Cependant, Société Société Dreamservices n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le www.club-dreamservices.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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